Que Realiser si le locataire ne part gui?re apres la fin du preavis ?

L’ESSENTIEL

• Si la locataire aspire i  mettre fin a son contrat de bail, il doit alors respecter 1 preavis lequel pourra etre de 1 ou 3 mois.
• Si la locataire refuse de partir alors qu’il a donne le preavis, vous pourrez entamer une procedure De sorte i  demander a votre locataire de quitter les lieux.
• Afin d’expulser la locataire, vous pouvez aussi saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant son expulsion. Suite a votre decision, un huissier de justice doit delivrer un commandement de quitter les lieux.
• Ainsi, un commandement de quitter les lieux est l’execution d’la decision d’expulsion prononcee avec le juge.
• Si votre locataire decide de rester dans le logement, il devra en faire la demande aupres de vous.

Votre locataire desire quitter le logement ? Par consequent, il vous delivre un preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a la fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Pas de panique, on vous explique tout !

Que faire si le locataire donne son preavis et ne part jamais ?

Votre locataire va choisir de apporter le preavis De sorte i  quitter le logement et mettre fin a le contrat de bail.

Durant toute le temps du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il est i  nouveau oblige de payer votre loyer.

A la fin du preavis, votre locataire devra vous remettre les cles et vous devez effectuer un etat des lieux de sortie.

Le temps du preavis varie en fonction du type de location :

• pour 1 logement meuble, le preavis reste reddit together2night d’1 mois ;
• pour votre logement vide, le preavis va etre d’1 mois ou de 3 mois.

Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles ainsi que quitter les lieux, vous devez commencer une procedure Afin de reclamer le depart du locataire refusant de quitter les lieux.

Le juge peut egalement accorder au locataire un delai d’un an pour partir de votre logement, s’il prouve une solide foi en justifiant des demarches qu’il a faites pour tomber sur un nouveau logement.

Comment expulser votre locataire a Notre fin du bail ?

Si vous souhaitez apporter conge a votre locataire Afin de vendre comme, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer votre courrier tout le monde les signataires du bail.

Le preavis varie suivant le type de location :

• en location meublee, vous devez adresser la lettre de conge a ce locataire 3 mois avant la fin du bail ;
• en location vide, vous devez adresser ce lettre de conge a votre locataire 6 mois avant la fin du bail.

Si vous louez la bien en location vide, votre locataire beneficie d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite acheter le logement.

Si votre locataire refuse de quitter les lieux, le juge pourra prononcer le expulsion si vous avez respecte les regles pour donner conge a la locataire.

L’huissier de justice reste competent Afin de mener l’expulsion de ce locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.

ATTENTION : vous ne pouvez nullement expulser vous-meme ce locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Un coup que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire est en mesure de demander a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.

Votre locataire a aussi deux mois a compter en connexion du commandement de quitter les lieux Afin de evacuer le logement.

Si votre locataire refuse forcement de partir, l’huissier est en mesure de reclamer l’intervention d’la force publique aupres du prefet Afin de l’expulser physiquement.

Le locataire peut-il annuler le preavis de depart ?

Si la locataire souhaite quitter le logement avant la fin de le bail, il devra respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si ce locataire desire quitter le logement avant la fin de le bail, il doit vous le signifier en deposant un preavis de depart.

Lorsque la locataire a depose le preavis, il ne peut pas repasser sur sa decision. Par consequent, ce locataire devra quitter le logement a J’ai fin du preavis. S’il est au sein des lieux sans votre accord, vous pouvez demander son expulsion.

Cependant, si votre locataire souhaite rester au logement, il doit vous faire une requi?te. Cela est en mesure de aussi vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de connexion.