Pour se Realiser payer quand ses clients ne donnent plus de nouvelles il faudra veiller a suivre de pres ses factures, relancer et se renseigner concernant ces clients autant que possible.

Dans le cas de factures impayees mieux coi»te prevenir que guerrir. L-Expert-comptable vous donne ses astuces concernant une gestion optimale du suivi des paiements clients et vous explique la methodologie de relance des factures et les procedures qui s’offrent a l’entreprise…

Vous passez la moment a relancer les clients : retards de paiement, service comptable en vacances, factures qui s’egarent. C’est temps de mettre au point une methode de paiement, impliquant une vraie gestion du recouvrement des factures. J’ai perennite de ce firme en depend. L-Expert-comptable vous deroule le processus de gestion des retards de paiement et la procedure judiciaire en dernier recours.

Etape 1 : connaitre le processus d’achat de toutes vos clients

Pour empi?cher les mauvaises surprises, le mieux sera alors d’anticiper le paiement d’la composition, en vous rapprochant du ou des service(s) concerne(s).

• Qui, aupres de ce firme cliente, decide d’acheter ce service ou ce prestation ?
• Qui valide le paiement et surtout, qui l’execute ?

Cela peut effectivement exister diverses intervenants dans le processus d’achat. Votre role consiste a connaitre les differents interlocuteurs concernes, leur role dans le paiement de votre facture, leur service et leurs coordonnees, dans le but de vous tourner rapidement vers la belle personne en cas de retard.

Etape 2 : encadrer votre composition et toutes vos conditions generales de ventes

Notre date de paiement, lequel pourra d’ailleurs differer d’une date de livraison de ce produit ou de ce prestation, fera partie des mentions obligatoires a faire apparaitre concernant votre composition et dans vos conditions generales de vente.

Le Code de commerce precise que le delai de reglement client est fixe au 30e jour suivant la date fonctionnement cupid de reception du produit ou d’execution de la prestation. Si les parties sont d’accord, il pourra etre inferieur ou superieur a 30 semaines, mais il ne peut pas exceder quarante-cinq heures fin de mois ou soixante jours a compter une date d’emission d’une composition.

Plusieurs penalites de retard doivent egalement etre prevues, dont le taux legal reste fixe par la Banque Centrale Europeenne (un taux plafond et un taux plancher paraissent a respecter). Ces penalites paraissent applicables des le jour suivant la date d’echeance d’la facture. Enfin, sachez qu’une indemnite forfaitaire pour frais de recouvrement d’une valeur de 40 euros pourra etre reclamee par le creancier, et puis des penalites de retard.

(Article L441-6 du Code de commerce)

En encadrant au maximum vos factures et ces conditions generales de commercialisation, vous ne laissez rien au hasard ! Notre tribunal saisi en cas de dernier recours ne peut qu’ordonner le paiement aupres de ce client.

Attention, dans le contexte d’une transaction entre professionnels, le fait de ne pas indiquer le taux des penalites de retard dans la facture et dans les conditions generales de vente est passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros.

Etape 3 : la relance client

De nombreuses entreprises commencent par relancer un client avec courrier simple. Cette technique n’est que rarement plus efficace que le mail et il vaudra mieux prendre le taureau via les cornes en telephonant en direct a l’interlocuteur concerne. Transparence et fermete sont les maitres mots de l’argumentaire qui vous attend.

N’hesitez nullement a savoir precisement pourquoi la facture n’a nullement ete payee a temps. Vous pouvez aussi invoquer l’impact du retard de paiement concernant ce tresorerie. Un mail envoye a ce interlocuteur finalisera la discussion et y laissera une trace ecrite.

Etape 5 : facturer les penalites de retard

Si votre client n’a nullement reagi a votre appel telephonique, Il semble moment de lui faire parvenir la facture des penalites de retard qui auront ete mentionnees au document ainsi que dans vos conditions generales de commercialisation.

Etape 6 : le courrier de mise en demeure

Pour laisser une derniere chance a votre client, vous pourrez lui adresser un courrier de mise en demeure (parfaitement avec recommande avec accuse de connexion) specifiant la volonte de saisir le tribunal en cas de non-paiement une facture et des penalites de retard sous le delai que Vous allez avoir choisi. Notez que le courrier de mise en demeure n’est nullement obligatoire, mais il vous servira en cas de saisine du juge.

Etape 7 : l’ordonnance d’injonction de payer

Notre loi prevoit une procedure simplifiee Afin de les firmes demunies face a un client mauvais payeur. En dernier recours, vous pourrez adresser une requete aupres du tribunal, en remplissant votre formulaire specialement dedie a votre effet (CERFA 12 948). Le tribunal va alors rendre une ordonnance d’injonction de payer, puis, sans contestation d’la part de votre client, la rendre executoire pour valoir decision de justice. Les huissiers pourront aussi proceder a la saisie de ce client. Cette procedure necessite une extreme rigueur de ce part puisque le tribunal verifiera la validite de vos factures, de vos conditions generales et les modalites de relance client effectuees.

Cette procedure simplifiee evite au creancier et au debiteur de comparaitre, sauf si votre dernier conteste l’ordonnance.

En conclusion, l-Expert-comptable ne pourra que vous recommander de mettre en place une veritable methode de suivi de vos factures et d’anticiper le relationnel avec ce client. Nous le disions, transparence et fermete vous permettront d’eviter le soir recours.

Cet article a ete redige par le cabinet d’expertise comptable Sur les forums L-Expert-comptable.com. Notre specialite : aider les entrepreneurs a se lancer et leur epargner la corvee de la comptabilite.

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